de Vitrerie Schleppy SA
Version : 21 août 2025 – remplace toute version antérieure
1. Champ d’application
Les présentes CG régissent toutes les offres, ventes, livraisons et prestations de Vitrerie Schleppy SA (ci‑après : « le Prestataire ») auprès de ses clients professionnels et privés (ci‑après : « le Client »). Des conditions divergentes du Client ne sont opposables que si elles ont été acceptées par écrit par le Prestataire.
2. Normes applicables
2.1 Application expresse de la norme SIA 118 : sauf convention écrite contraire, la norme SIA 118 fait partie intégrante du contrat et prévaut en cas de divergence avec les présentes CG.
2.2 Les tolérances d’aspect, d’optique et de planéité sont appréciées selon les normes SIGAB, SIA et SN EN en vigueur (p. ex. verres trempés/feuilletés et vitrages isolants).
3. Offres, plans et validité
3.1 Les offres sont, sauf mention contraire, valables 10 jours à compter de leur date d’émission.
3.2 Les mesures, esquisses, plans, devis, échantillons et autres documents remis restent la propriété intellectuelle du Prestataire et ne peuvent être utilisés ni transmis à des tiers sans son accord écrit. Le Prestataire se réserve le droit d’en exiger la restitution.
4. Commandes et modifications
4.1 La commande est réputée conclue dès confirmation écrite (courriel accepté) du Prestataire.
4.2 Toute modification demandée après confirmation peut entraîner une adaptation des délais et prix. Les travaux supplémentaires non prévus au devis sont facturés sur régie ou selon offre complémentaire.
5. Prix et taxes
5.1 Les prix s’entendent en CHF, hors TVA sauf indication contraire.
5.2 Ne sont pas inclus, sauf accord écrit : échafaudages, levage, alimentation électrique, protections particulières, travaux préparatoires de maçonnerie/menuiserie, évacuations spéciales et frais d’accès au chantier.
5.3 Les frais liés à des conditions d’accès particulières (centres‑villes, parkings, horaires restreints, livraisons spéciales) sont facturés en sus.
6. Délais et livraisons
6.1 Les délais indiqués sont indicatifs. Ils peuvent varier notamment en cas de difficultés d’approvisionnement (verre spécial, quincaillerie spécifique), conditions météo défavorables ou contraintes de chantier.
6.2 Le Client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention (places de parc, passages, dégagements), à informer des risques particuliers et à mettre à disposition les autorisations et clés nécessaires.
7. Mesures et préparation
7.1 Sauf stipulation contraire, les prises de mesures sont effectuées par le Prestataire. Lorsque les mesures sont fournies par le Client, celui‑ci assume la responsabilité des écarts et des coûts supplémentaires en résultant (reprises, adaptations, nouvelles fabrications).
7.2 Le Client assure que les supports sont plans, secs, porteurs et conformes aux normes applicables. Toute mise en conformité nécessaire sera facturée.
7.3 Les verres sont coupés, selon les mesures, avec une tolérance admissible de +/- 2 mm.
8. Transfert des risques et réception
8.1 Pour les livraisons sans pose, le risque passe au Client à la remise des produits.
8.2 Pour les travaux avec pose, la réception intervient dès l’achèvement des travaux ou, à défaut, au moment de la mise en service ou de l’utilisation par le Client. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement à la réception.
9. Garantie – Défauts
9.1 Base SIA 118 et CO : la garantie est régie par la SIA 118 et, à titre supplétif, par le Code des obligations. Pour les ouvrages immobiliers (éléments intégrés au bâtiment), les prétentions en garantie se prescrivent par 2 ans dès la réception. Pour les ouvrages mobiliers (livraison seule, sans intégration immobilière), par 1 an.
9.2 Priorité à la réfection : En cas de défaut imputable au Prestataire, celui‑ci dispose d’un droit de réfection dans un délai raisonnable. À défaut, le Client peut demander une réduction du prix proportionnelle.
9.3 Exclusions et limites : Sont exclus de la garantie :
- dommages dus à un choc, une contrainte mécanique, un impact, un mauvais usage ou un entretien inadapté ;
- chocs thermiques (p. ex. occultations partielles, sources de chaleur proches, films non adaptés, différences d’ensoleillement) ;
- désordres liés à la structure du bâtiment (mouvements, affaissements, humidité, condensation structurelle) ;
- interventions de tiers, modifications et réparations sans accord du Prestataire ;
- usure normale, rayures superficielles, tolérances d’aspect et d’optique conformes aux normes en vigueur.
De manière générale, le risque de casse du verre (y compris les bris différés ou spontanés) n’entre pas dans le champ de la garantie, sauf s’il est démontré que la casse résulte directement d’un défaut de pose imputable au Prestataire.
9.4 Verres de sécurité – Particularités
Les verres de sécurité (trempé/feuilleté) sont fournis selon les normes et usages en vigueur. Le verre trempé, en raison de son procédé de fabrication, peut exceptionnellement présenter un risque de casse spontanée (par ex. inclusions de nickel sulfuré, contraintes résiduelles, dilatations, contraintes de pinces, chocs anciens passés inaperçus). Ces phénomènes, connus et reconnus dans le domaine verrier, ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client est informé que, pour réduire ces risques, des mesures complémentaires (p. ex. traitement HST, sécurisations additionnelles, protections) peuvent être proposées lors de l’offre. Si elles ne sont pas expressément retenues, le Client assume les conséquences de ces risques inhérents au produit.
9.5 Entretien et contrôles réguliers
Les portes en verre, les cloisons, les cabines de douche ainsi que les vitrines, au même titre que toute installation technique, doivent faire l’objet de contrôles, d’un entretien et de réglages réguliers afin de garantir leur bon fonctionnement, leur durabilité et leur sécurité d’utilisation.
Le Client est responsable de veiller à ce que ces opérations soient effectuées conformément aux prescriptions du fabricant et/ou par un professionnel qualifié.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et causés par sa faute, à l’exclusion des dommages indirects et consécutifs (perte d’exploitation, perte de profit, etc.), dans les limites autorisées par la loi. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave.
11. Paiement
11.1 Sauf indication contraire, les factures sont payables à 15 jours net.
11.2 Des acomptes sont exigibles, notamment pour les fabrications spécifiques ; sauf accord contraire, un acompte de 50 % est dû à la commande.
11.3 En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû de plein droit. Des frais de rappel raisonnables peuvent être facturés. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations (exception d’inexécution) et d’exiger des garanties.
12. Avertissement sur le verre
Attention le verre est un matériau cassant et coupant. Les briques sont coupantes et perforantes. Toute manipulation de verre doit être faite prudemment, avec un équipement personnel de sécurité comme : des gants, des chaussures de sécurité et un casque lorsque vous travaillez des éléments en hauteur.
Les verres ne sont généralement pas emballés. C’est à l’acheteur de faire le nécessaire pour transporter et manipuler le verre en respectant les prescriptions ci-dessus.
Ne pas laisser du verre (principalement en coupes franches) à la portée des enfants.
13. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : événements indépendants de la volonté des parties (p. ex. catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pénuries, décisions administratives) rendant impossible ou déraisonnablement difficile l’exécution du contrat. Les délais sont prolongés d’une durée équivalente.
14. Protection des données
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable. Les données sont utilisées pour la gestion des offres, commandes, facturation, et le service après‑vente. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression. Les demandes sont à adresser à : Vitrerie Schleppy SA, Charmettes 16, 2000 Neuchâtel
15. Sous‑traitance
Le Prestataire peut confier tout ou partie des prestations à des sous‑traitants qualifiés, en demeurant responsable vis‑à‑vis du Client.
16. Droit applicable et for
Le contrat est régi par le droit suisse. Le for exclusif est au siège du Prestataire (Neuchâtel), sous réserve d’un for impératif.
17. Dispositions finales
17.1 Si une clause des présentes CG devait être jugée nulle ou inexécutable, les autres dispositions demeurent valables. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de l’objectif économique initial.
17.2 Les présentes CG sont fournies en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Vitrerie Schleppy SA Charmettes 16, 2000 Neuchâtel – 032 732 23 23 – www.schleppy.ch – vitrerie@schleppy.ch
